Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Le Système de gestion documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Le Système de gestion documentaire
Le système de gestion documentaire repose sur la Politique de gestion du document électronique (PGDE) et sur le Modèle de gestion du dossier et du document électronique (MGEDE) qui la développe. La Politique de gestion du document électronique établit les critères, lignes directrices et stratégies qui doivent guider la production et la gestion des documents et dossiers électroniques au sein du Commun afin de garantir leur authenticité, leur fiabilité, leur intégrité et leur disponibilité pendant la durée jugée nécessaire. Le Modèle de gestion du dossier et du document électronique fournit la stratégie claire et concrète qui doit être suivie pour mettre en œuvre ce qui est établi dans la PGDE. Cette stratégie se développe à travers un ensemble de chapitres. Chacun d'eux développe à son tour un aspect fondamental de la gestion des documents et dossiers électroniques.
Art. 7 du Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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