Article 4. Moyens et installations

Article 4. Moyens et installations

1. Pour le bon exercice de leurs fonctions et aux fins de garantir l'intégrité et la conservation du patrimoine documentaire, les Archives communales doivent disposer des moyens, des installations et du personnel adéquats.

2. Les installations des Archives communales ont pour fonction unique et exclusive celles qui leur sont propres et qui sont établies par le présent règlement, et ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

3. Les zones de travail et de dépôt de documentation sont d'accès restreint et les personnes étrangères à ce service ne peuvent y accéder sans disposer de l'autorisation correspondante, sauf en cas de force majeure ou dans des cas exceptionnels.