Article 3. Fonctions

Article 3. Fonctions

1. Les fonctions des Archives communales vont de la gestion administrative à l'action culturelle et sont celles détaillées ci-après

a) Gérer et réaliser le traitement archivistique de la documentation du Commun.

b) Garantir l'accès à l'information relative aux documents placés sous leur responsabilité, dans le respect du droit à la vie privée et des autres droits protégés par l'ordre juridique.

c) Gérer, organiser et diffuser le patrimoine documentaire communal.

d) Encourager la diffusion du patrimoine documentaire communal à des fins de vulgarisation culturelle, de recherche et de soutien à l'enseignement.

e) Participer aux actions et campagnes de protection et de diffusion du patrimoine documentaire promues par d'autres administrations compétentes.

f) Veiller à la sauvegarde et à la conservation du patrimoine documentaire communal.

g) L'application de critères d'évaluation et de tri des documents du Commun, en formulant des propositions concrètes de conservation et d'élimination à la Commission de gestion documentaire.

h) Collaborer à la définition et à la mise à jour, le cas échéant, de la politique de gestion le document électronique et à la mise en place du vocabulaire de métadonnées.

i) La gestion des moyens et des installations des Archives communales.

j) Toutes autres fonctions et responsabilité qui leur sont confiées par les organes de gouvernement du Commun de Canillo.

2. Les Archives communales sont un service ayant une incidence sur toutes les unités administratives et leur participation devient nécessaire pour toute action de traitement de la documentation engagée par le Commun.