Article 20. Mesures de préservation

Article 20. Mesures de préservation

1. En cas de constatation de processus de détérioration et/ou de dégradation de la documentation sur papier, les Archives Communales prennent les mesures à leur portée et proposent aux organes compétents l'adoption des mesures correctives appropriées. Si l'intervention requiert le transfert de la documentation, un rapport préalable de la personne responsable des Archives Communales et un accord exprès de la Corporation sont obligatoires.

2. De même, elles identifient l'obsolescence des formats de la documentation électronique et proposent la migration des formats afin de la préserver.

3. Afin de garantir la conservation et l'intégrité de l'information, les Archives Communales proposent l'utilisation de supports et de systèmes de protection adéquats. Pour la documentation électronique, sa préservation est assurée dans l'outil d'archivage électronique.

4. Un catalogue des documents essentiels est créé afin de garantir la sécurité face aux éventuels incidents susceptibles de mettre en danger la conservation de la documentation et de l'information qu'elle contient.