Article 19. La conservation des fonds documentaires

Article 19. La conservation des fonds documentaires

Les Archives Communales veillent à ce que, dans tous les locaux, soient réunies les conditions adéquates pour une conservation et une protection correctes de la documentation, indépendamment de son support physique ou électronique. Le cas échéant, elles proposent l'adoption des mesures nécessaires pour garantir le respect de ces conditions. La garde et la conservation du patrimoine documentaire du Commun de Canillo impliquent les aspects suivants :

a) Garantir la conservation et l'intégrité du patrimoine documentaire des Archives du Commun et veiller à empêcher sa spoliation, en évitant toute action ou omission mettant en danger de détérioration, de perte ou de destruction tout ou partie des biens qui composent le patrimoine documentaire du Commun.

b) Établir les normes et mesures de sécurité de conservation et d'accès nécessaires à la protection et à la sauvegarde de la documentation.

c) Élaborer des protocoles, des normes et des plans de gestion pour la conservation et la garde de la documentation des archives de gestion et administratives.

d) Prendre un soin particulier des documents physiques qui n'ont été reproduits par aucun moyen, s'agissant d'exemplaires uniques et irremplaçables.

e) Coordonner et superviser les actions destinées à la reproduction de documents physiques par tout moyen.

f) Éviter la consultation et la reproduction de la documentation physique en mauvais état de conservation.

g) Favoriser la protection du patrimoine documentaire de la paroisse au moyen de propositions d'acquisition ou d'acceptation de dépôts.

h) Déterminer les politiques de préservation qui doivent être appliquées afin de garantir la conservation des supports et de l'information, étudier les causes des altérations subies par les documents et établir les priorités de restauration.

i) Toutes autres fonctions et tâches qu'impliquent l'organisation et le traitement de la documentation qui constitue le patrimoine documentaire de la paroisse de Canillo.