Article 21. L'accès à la documentation

Article 21. L'accès à la documentation

L'accès à la documentation doit garantir le droit à l'information, le droit à la vie privée et les autres droits protégés par l'ordre juridique. Cette exigence implique :

a) Conseiller et informer l'usager des Archives Communales sur les aspects liés au traitement de l'information, aux possibilités d'exploitation et à l'accessibilité de la documentation qu'elles conservent.

b) Établir et réglementer les conditions de prêt et de consultation de la documentation pour son utilisation dans les différents services du Commun et tenir un registre de tous les documents prêtés et consultés.

c) Mettre à la disposition des usagers les instruments de description documentaire dans les conditions appropriées afin de faciliter l'accès desdits usagers à la documentation.

d) Garantir l'accès à la documentation et sa consultation par les citoyens, conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur.

e) Tenir une liste des chercheurs et établir des statistiques d'accès et d'exploitation des fonds documentaires.