Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Procès-verbal de la Commission de Gestion Documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Procès-verbal de la Commission de Gestion Documentaire
Le procès-verbal de la Commission de Gestion Documentaire doit inclure la liste détaillée de la documentation dont l'élimination est décidée et de la documentation dont la conservation est décidée ; il est ensuite approuvé en Junta de Govern puis porté à la connaissance du Conseil de Commun. L'accord adopté est ensuite notifié au/à la responsable des Archives Communales.
Art. 18 du Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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