Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Gestion du service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Gestion du service
La gestion des salles de veillée funéraire du Commun d'Escaldes-Engordany incombe au Commun d'Escaldes-Engordany, qui les gère directement sur demande préalable des entreprises de pompes funèbres. Le service comprend les prestations de base suivantes :
a) Permettre l'utilisation des installations du bien du domaine public à l'occasion du décès d'une personne.
b) Offrir aux membres de la famille, aux amis et aux proches des conditions dignes pour le dépôt et la veillée du défunt jusqu'au moment de son inhumation, de son incinération ou de son transfert, dans des conditions d'hygiène et sanitaires appropriées.
c) Service de veillée après l'incinération, avec les cendres.
d) Service de cérémonies d'hommage, un certain temps après le décès.
e) Fournir aux personnes qui en font la demande des informations et des conseils sur le service.
f) Fournir le service dans des conditions adéquates, de manière à ne pas perturber la veillée du défunt ni rompre la quiétude et le silence qui doivent accompagner le deuil des usagers.
Art. 5 du Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-29/reglament-gestio-servei-sales-vetlla/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.