Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent règlement a pour objet de régir l'utilisation des salles de veillée funéraire du Commun d'Escaldes-Engordany conformément aux principes d'universalité, d'accessibilité, de continuité, de respect des droits des usagers et de nécessité.
2. Ces salles sont destinées à accueillir la prestation de services funéraires de dépôt et de veillée des défunts, ainsi que la possibilité de tenir des cérémonies laïques, que l'inhumation ultérieure ait lieu dans les cimetières d'Escaldes-Engordany ou dans une autre paroisse ou localité, ou que la modalité de l'incinération au four crématoire soit appliquée au défunt.
Art. 1 du Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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