Article 14. Plan d'urgence

Article 14. Plan d'urgence

1. L'enceinte des salles de veillée du commun d'Escaldes-Engordany dispose d'un plan d'urgence pour sauvegarder l'intégrité physique des installations, tant des travailleurs que du personnel extérieur, au moment où une urgence survient dans celle-ci.

2. Le plan d'urgence rassemble par écrit les instructions à suivre en cas de sinistre, en cherchant à optimiser les ressources disponibles pour réduire au maximum les éventuels dommages corporels, les préjudices à l'environnement et aux installations de l'entreprise.

3. Le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition des entreprises de pompes funèbres de la Principauté d'Andorre un exemplaire de celui-ci afin qu'elles puissent suivre les instructions qu'il contient en cas d'urgence.