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Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Incidents

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Incidents

1. On entend par incident tout problème, dégât ou situation anormale affectant le matériel ou les installations de l'enceinte des salles de veillée.

2. En cas d'incident, les entreprises de pompes funèbres respectent les horaires suivants : Horaire général (jours ouvrés) :

  • De 8 à 17 heures, les entreprises de pompes funèbres doivent s'adresser immédiatement au numéro du Commun d'Escaldes-Engordany, à savoir le 890890. Mois de juillet et d'août :
  • Pendant les mois de juillet et d'août, l'horaire est de 8 à 15 heures. En dehors de ces horaires :
  • Les entreprises de pompes funèbres doivent s'adresser immédiatement au numéro du Service de Circulation et d'Accueil des Citoyens, à savoir le 807210.
En vigueur depuis le 01/08/2024 · texte original · Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29… (BOPA 2024-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-29/reglament-gestio-servei-sales-vetlla/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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