Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
renouvellements des autorisations des gestionnaires privés de déchets qui expirent dans la période de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent Règlement sont exemptés du respect du délai minimal de six mois pour le renouvellement établi à l'article 6, paragraphe 1.
Disposition transitoire première du Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.