Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogés le Décret d'approbation du Règlement des gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 10 décembre 2014 ; le Décret d'approbation du Règlement de modification du Règlement des gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 28 septembre 2016, et le Décret d'approbation du Règlement de modification du Règlement de modification du Règlement des gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 20 février 2019.

En vigueur depuis le 25/07/2024 · texte original · Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024 (BOPA 2024-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-17/reglament-gestors-residus/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.