Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Gestionnaire : la personne ou l'entité publique ou privée autorisée à mener des opérations de gestion de déchets, qu'elle soit ou non productrice desdits déchets.

2. Gestion des déchets : la collecte, le transport, le stockage, le traitement, la commercialisation et l'élimination des déchets ainsi que la surveillance de ces opérations. Cette gestion est effectuée par les entités publiques ou les entités privées conformément aux dispositions de la Loi sur les déchets.

3. Détenteur de déchets dangereux : tout producteur de déchets dangereux et toute personne physique ou morale qui en a en sa possession, à l'exclusion de ceux qui découlent de la consommation domestique, et qui n'a pas la qualité de gestionnaire de déchets.

4. Transporteur de déchets : la personne ou l'entité publique ou privée qui est autorisée à effectuer des opérations de collecte et de transport de déchets pour le compte de tiers.

5. Entité de stockage de déchets : la personne ou l'entité publique ou privée qui est autorisée à stocker des déchets en dehors du lieu de production. Afin de garantir la sécurité des installations et d'optimiser le stockage, les entités de stockage peuvent également effectuer des opérations de compactage et de tri des déchets, à condition qu'aucun changement ne se produise dans leur nature ou leur dangerosité.

6. Entité de traitement de déchets : la personne ou l'entité publique ou privée qui est autorisée à effectuer des opérations de valorisation ou d'élimination de déchets.