Article 2. Champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Champ d'application

Le Règlement s'applique à toute personne ou entité publique ou privée qui effectue ou souhaite effectuer des opérations de gestion de déchets sur le territoire d'Andorre.

En vigueur depuis le 25/07/2024 · texte original · Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024 (BOPA 2024-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-17/reglament-gestors-residus/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.