Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de définir les obligations des gestionnaires publics ou privés de déchets et les caractéristiques de transport et de stockage des déchets ; d'établir et de réglementer le Registre des gestionnaires privés de déchets de la Principauté d'Andorre ; de définir les procédures et les conditions nécessaires pour obtenir l'autorisation obligatoire de gestionnaire privé de déchets, et de fixer les critères de la caution et de l'assurance de responsabilité civile dont doivent disposer tous les gestionnaires privés autorisés.
Art. 1 du Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-17/reglament-gestors-residus/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.