Article 12. Inspections

Article 12. Inspections

1. Lorsqu'ils exercent les fonctions d'inspection, sur justification préalable de leur identité, les inspecteurs doivent être autorisés à entrer, à tout moment, au siège social, dans les établissements, les installations, les locaux et les bureaux de toute personne ou entité publique ou privée qui exerce ou souhaite exercer des activités de gestion de déchets.

2. Les fonctions de l'inspection sont les suivantes :

a) Veiller au respect des autorisations.

b) Vérifier la validité des autorisations.

c) Examiner le contenu du registre de contrôle et toute autre documentation que l'inspecteur estime nécessaire.

d) Procéder aux essais, aux investigations ou aux examens nécessaires pour vérifier le respect du Règlement. Dans le cas où un échantillon officiel doit être prélevé, il est procédé conformément à l'article 13 du présent Règlement.

e) Accomplir les actions nécessaires aux fins de l'inspection effectuée.

3. La personne ou l'entité privée inspectée est tenue d'accorder aux inspecteurs toutes les facilités pour l'accomplissement de leur mission.