Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Caractéristiques de l'entité de traitement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Caractéristiques de l'entité de traitement
Les caractéristiques des entités de traitement sont définies dans la décision de mise en service des installations de traitement de valorisation ou d'élimination de déchets.
Art. 11 du Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-17/reglament-gestors-residus/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.