Article 10. Caractéristiques du stockage

Article 10. Caractéristiques du stockage

Les entrepôts destinés à contenir des déchets doivent respecter les prescriptions techniques suivantes :

1. La zone de stockage doit garantir qu'elle ne pollue ni l'air, ni le sol, ni le sous-sol, ni les eaux et qu'elle ne produit pas de pollution sonore.

2. La zone de stockage ne doit produire aucun impact visuel. Elle doit s'intégrer dans l'environnement où elle est située.

3. L'installation doit garantir toutes les mesures de sécurité des travailleurs et de l'environnement.

4. Les déchets doivent être stockés selon leur nature et leur dangerosité.

5. Des déchets incompatibles entre eux ne peuvent pas être stockés dans le même entrepôt.