Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Règlement est applicable aux fonctionnaires, aux agents publics intérimaires et au personnel à statut spécial du Commun d'Ordino.
Art. 2 du Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.