Article 1. Objet et finalité

Article 1. Objet et finalité

1. Le présent Règlement a pour objet de régir la prestation de services sous la modalité du télétravail, entendue comme une forme d'organisation du travail en vertu de laquelle une partie de la journée de travail est effectuée de manière non présentielle et au moyen de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

2. La réglementation de la prestation de services sous la modalité du travail non présentiel a pour finalité de progresser dans l'orientation du travail vers les résultats, de renforcer l'autonomie et l'initiative du personnel dans la réalisation des tâches confiées et d'offrir davantage de flexibilité dans l'utilisation et la répartition du temps de travail, sans préjudice de la prestation du service public. Par ailleurs, le présent règlement contribue également aux objectifs en matière de changement climatique et de mobilité durable, et favorise la conciliation de la vie personnelle, familiale et professionnelle des agents publics.