Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire La.
première communication d'informations relative aux informations sur les résidents des états 4 et 5 concernant les sous-rubriques « IFM » et « Autres institutions financières », à savoir « Banque centrale » et « Autres intermédiaires financiers – à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension », « Auxiliaires financiers » et « Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels », respectivement, doit être effectuée pour la période correspondant au trimestre se terminant le 31 décembre 2025.
Disposition transitoire première du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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