Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Conditions requises générales de communication d'informations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Conditions requises générales de communication d'informations
Les conditions requises générales de communication d'informations sont celles établies à l'annexe du présent Règlement et, en cas de doute quant à l'interprétation, il convient de se référer aux réglementations mentionnées à l'article précédent. La première communication d'informations doit être effectuée avec des données relatives au 31 mars 2024.
Art. 3 du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-26/reglament-desenvolupament-estableix-article-8/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.