Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement de développement des dispositions de l'article 8.1 .c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne en ce qui concerne la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne dans le cadre des actes juridiques inclus dans cet Accord, publié au BOPA en date du 27 mars 2024, au moment où la transmission des informations à la BCE est effectuée conformément aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.