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← Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024

Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament de desenvolupament que estableix l’article 8.1 .c de l’Acord monetari entre el Principat d’Andorra i la Unió Europea en relació amb la tramesa de dades estadístiques simplificades al Banc Central Europeu en el marc dels actes jurídics que s’inclouen en aquest Acord, publicat al BOPA de data 27 de març del 2024, en el moment en què es dugui a terme la tramesa de la informació al BCE d’acord amb el que s’estableix en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 04/07/2024 · texte original · Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et… (BOPA 2024-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-26/reglament-desenvolupament-estableix-article-8/dd-1?data=2024-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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