Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final Aquest
Decret entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
Disposition finale première du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.
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