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← Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024

Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Requisits generals de comunicació d’informació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3. Requisits generals de comunicació d’informació

Els requisits generals de comunicació d’informació són els que s’estableixen en l’annex a aquest Reglament i, en cas de dubte en la interpretació, caldrà referir-se a les normatives esmentades a l’article anterior. La primera comunicació d’informació s’ha d’efectuar amb dades relatives al 31 de març del 2024.

En vigueur depuis le 04/07/2024 · texte original · Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et… (BOPA 2024-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-26/reglament-desenvolupament-estableix-article-8/art-3?data=2024-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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