Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Assujettis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Assujettis
Sont assujettis au présent Règlement ceux qui sont visés par les normes indiquées ci-après :
a) Règlement (UE) nº 2021/379 de la Banque centrale européenne, du 22 janvier 2021, relatif aux postes du bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2021/2).
b) Règlement (UE) nº 1072/2013 de la Banque centrale européenne, du 24 septembre 2013, concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/34).
c) Orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne, du 26 mars 2021, relative aux statistiques sur les postes du bilan et aux statistiques sur les taux d'intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11).
d) Orientation de la Banque centrale européenne, du 25 juillet 2013, relative aux exigences de la Banque centrale européenne en matière de déclaration statistique dans le domaine des comptes financiers trimestriels (refonte) (BCE/2013/24).
Art. 2 du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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