Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 99. Règles de sécurité lors de l'utilisation d'armes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 99. Règles de sécurité lors de l'utilisation d'armes
1. Dans tous les cas, mais en particulier lors des épreuves sportives et des sorties de chasse, des règles minimales de sécurité doivent toujours être respectées afin d'éviter tout type d'accident.
2. L'usage d'armes par le personnel de sécurité privée habilité au port d'armes est régi par la réglementation applicable en la matière.
Art. 99 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-99
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.