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Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 98. Usage de certaines armes par des personnes mineures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 98. Usage de certaines armes par des personnes mineures

1. En dehors des cas prévus au paragraphe 2 de l'article 67, les personnes âgées de plus de quatorze ans et de moins de dix-huit ans ne peuvent utiliser des armes des catégories 5a.2 et 10a.9 qu'à condition d'être accompagnées d'une personne majeure et de le faire en dehors des agglomérations.

2. Les personnes mineures peuvent utiliser des lanceurs de peinture (paintball) dans l'enceinte des établissements dûment autorisés pour l'exercice de cette activité et peuvent participer à des cours d'initiation à l'usage des armes de la catégorie 10a.3, à condition d'être accompagnées et supervisées, à tout moment, par un moniteur qui doit, en outre, assurer la garde de l'arme.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 98 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-98

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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