Article 91. Révocation des permis d'armes

Article 91. Révocation des permis d'armes

1. Sans préjudice des dispositions en matière de sanctions prévues par la Loi qualifiée de sécurité publique, le directeur de la Police andorrane (Corps de police) peut décider la révocation provisoire ou définitive d'un permis d'arme et des guides de détention ou des livres de collectionneur correspondants, après instruction préalable du dossier correspondant conformément au Code de l'Administration, lorsque le titulaire du permis ne réunit plus les conditions exigées pour l'obtenir et, en particulier lorsque :

a) Il a été condamné pour un délit violent intentionnel ;

b) Il est sous traitement psychiatrique ; ou

c) Son comportement présente un danger pour la sécurité des personnes ou pour le maintien de l'ordre public.

2. La révocation d'un permis d'arme doit être inscrite au RIAPA.