Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 89. O rganisation et notification du résultat des épreuves pratiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89. O rganisation et notification du résultat des épreuves pratiques
1. La Police andorrane (Corps de police) organise les épreuves mentionnées à l'article précédent au stand de tir du bureau central de la Police andorrane (Corps de police) ou dans tout stand ou terrain de tir légalement autorisé.
2. La Police andorrane (Corps de police) communique par écrit les résultats des évaluations aux personnes intéressées.
3. La réussite aux épreuves pratiques entraîne la délivrance du permis d'arme pour autant que les autres conditions requises établies par le présent Règlement soient remplies.
Art. 89 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-89
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.