Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 88. Épreuves pratiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88. Épreuves pratiques
1. Les épreuves pratiques destinées à déterminer les capacités techniques pour l'utilisation et la détention des armes à feu et les connaissances sur les règles minimales de sécurité sont celles fixées à l'annexe 2.
2. Ces épreuves doivent être passées obligatoirement et uniquement lorsque la personne a présenté une demande initiale de permis d'arme dont il ressort qu'elle remplit les autres conditions prévues par le présent Règlement pour obtenir le permis correspondant.
Art. 88 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-88
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.