Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 86. Caractère obligatoire des épreuves d'aptitude
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 86. Caractère obligatoire des épreuves d'aptitude
1. Les personnes qui souhaitent obtenir un permis initial d'arme A2, B, C, D et E et le permis spécial d'utilisation d'armes de collection doivent se soumettre aux épreuves d'aptitude physiques et psychologiques, aux examens nécessaires et aux épreuves pratiques afin de justifier qu'elles réunissent les conditions exigées.
2. Les personnes qui souhaitent obtenir le permis initial d'arme F ou le permis de collectionneur doivent se soumettre uniquement aux épreuves d'aptitude physiques et psychologiques et aux examens nécessaires.
3. Sauf en ce qui concerne le permis de collectionneur d'armes anciennes, pour renouveler tout permis d'arme, les personnes demanderesses doivent se soumettre aux épreuves d'aptitude physiques et psychologiques et aux examens nécessaires.
Art. 86 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-86
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