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Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 86. Caractère obligatoire des épreuves d'aptitude

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 86. Caractère obligatoire des épreuves d'aptitude

1. Les personnes qui souhaitent obtenir un permis initial d'arme A2, B, C, D et E et le permis spécial d'utilisation d'armes de collection doivent se soumettre aux épreuves d'aptitude physiques et psychologiques, aux examens nécessaires et aux épreuves pratiques afin de justifier qu'elles réunissent les conditions exigées.

2. Les personnes qui souhaitent obtenir le permis initial d'arme F ou le permis de collectionneur doivent se soumettre uniquement aux épreuves d'aptitude physiques et psychologiques et aux examens nécessaires.

3. Sauf en ce qui concerne le permis de collectionneur d'armes anciennes, pour renouveler tout permis d'arme, les personnes demanderesses doivent se soumettre aux épreuves d'aptitude physiques et psychologiques et aux examens nécessaires.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 86 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-86

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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