Article 84. Normes communes aux permis temporaires d'armes

Article 84. Normes communes aux permis temporaires d'armes

1. Les demandes de permis temporaires d'armes doivent indiquer toutes les données des armes faisant l'objet d'une importation temporaire.

2. Les demandes de permis temporaires d'armes doivent être accompagnées du certificat d'une compagnie d'assurances dans les termes prévus au paragraphe 2 de l'article 100.

3. En outre, la demande de permis temporaire d'arme doit être accompagnée :

a) D'un document de la fédération andorrane correspondante ou de l'entité qui organise le concours certifiant que la personne demanderesse y est inscrite en tant que participante, ou du permis de chasse du pays de résidence de la personne demanderesse, et selon les motifs qui justifient la demande du permis temporaire.

b) D'une copie des permis d'arme ou documents équivalents du pays de résidence de la personne demanderesse.

4. Les procédures d'octroi de permis temporaires établies dans la présente section ne sont pas applicables lorsqu'est applicable un accord bilatéral conclu par la Principauté d'Andorre en matière de reconnaissance de permis et de licences d'armes.