Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 83. Permis temporaires d'armes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 83. Permis temporaires d'armes
D, E et F
1. Le directeur de la Police andorrane (Corps de police) peut délivrer des permis temporaires d'armes D, E ou F aux personnes non résidentes qui se rendent sur le territoire andorran afin de participer à des compétitions sportives ou de pratiquer la chasse.
2. Les permis temporaires d'armes D et E permettent d'importer un maximum de cinq cents cartouches par arme.
Art. 83 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-83
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.