Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 80. Permis d'armes F
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80. Permis d'armes F
1. Les permis d'armes F autorisent leurs titulaires à détenir et utiliser des armes de la catégorie 5e.1 et à détenir des munitions pour ces armes sans limitation de quantité.
2. Pour le renouvellement des permis d'armes F, il est nécessaire de présenter la licence en vigueur de la Fédération andorrane de tir et la preuve de l'affiliation à un stand ou à une galerie de tir spécialisé.
Art. 80 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-80
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.