Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 81. Permis d'armes de collectionneurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81. Permis d'armes de collectionneurs
1. Les permis d'armes de collectionneur d'armes anciennes autorisent leurs titulaires à détenir des armes de la catégorie 8e.1 sans limitation de quantité.
2. Les permis d'armes de collectionneur autorisent leurs titulaires à détenir des armes de la catégorie 8e et 10e.2 sans limitation de quantité.
3. Les titulaires des permis mentionnés aux paragraphes précédents ne peuvent ni acquérir ni détenir de munitions actives.
4. Les permis spéciaux d'utilisation d'armes de collection autorisent leurs titulaires à détenir des armes des catégories 8e et 10e.2 et des munitions pour ces armes sans limitation de quantité, à utiliser les armes inscrites au registre de collectionneur susceptibles de faire feu dans les stands et les galeries de tir autorisés conformément au présent Règlement, et à les transporter entre le lieu de conservation et le stand ou la galerie de tir, par le trajet le plus direct. Seules peuvent être utilisées les armes qui portent le poinçon correspondant ou disposent du certificat d'un banc d'épreuve officiel.
Art. 81 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-81
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.