Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 79. Permis d'armes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79. Permis d'armes
E
1. Les permis d'armes E autorisent leurs titulaires à détenir, porter et utiliser des armes de la catégorie 4e et à détenir des munitions pour fusils de chasse au petit gibier sans limitation de quantité.
2. Pour le renouvellement des permis d'armes E, il est nécessaire de présenter soit la licence en vigueur de la Fédération andorrane de tir et la preuve de l'affiliation à un stand ou à une galerie de tir, soit le permis de chasse en cours de validité, selon le cas.
Art. 79 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.