Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 78. Permis d'armes D
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78. Permis d'armes D
1. Les permis d'armes D autorisent leurs titulaires à détenir, porter et utiliser des armes de la catégorie 3e et à détenir des munitions pour arme à feu rayée sans limitation de quantité.
2. Pour le renouvellement des permis d'armes D, il est nécessaire de présenter soit la licence en vigueur de la Fédération andorrane de tir et la preuve de l'affiliation à un stand ou à une galerie de tir, soit le permis de chasse en cours de validité.
Art. 78 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-78
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.