Article 77. Permis d'armes

Article 77. Permis d'armes

C

1. Les permis d'armes C autorisent leurs titulaires à détenir des armes de la catégorie 1re et à détenir cent cartouches de la catégorie 1re par arme et du même calibre que cette arme, dans un lieu préalablement déterminé.

2. Les permis d'armes C peuvent être délivrés de manière restreinte aux personnes qui justifient de la nécessité de détenir l'arme de la catégorie 1re en cas de risque particulier et de nécessité. À cet effet, elles doivent joindre à la demande initiale de délivrance du permis d'arme C les documents permettant de justifier la nécessité de détenir l'arme, sans que la simple invocation de la défense des personnes ou des biens justifie, à elle seule, la délivrance du permis. De même, ils peuvent être délivrés dans les cas prévus au paragraphe 2 de l'article 74.

3. Le directeur de la Police andorrane (Corps de police) doit apprécier objectivement les antécédents, les faits et les critères fournis par le demandeur et peut effectuer, par l'intermédiaire de la Police andorrane (Corps de police), les vérifications qu'il juge pertinentes avant de délivrer le permis d'arme C.

4. Sauf cas dûment motivés, la détention d'une seule arme de la catégorie 1re par permis est autorisée.

5. Le renouvellement du permis d'arme C est subordonné à la justification des circonstances prévues au paragraphe 2.