Article 76. Permis d'armes

Article 76. Permis d'armes

B

1. Les permis d'armes B autorisent leurs titulaires à détenir et à utiliser cinq armes de la catégorie 2e et à détenir cinq cents cartouches de la catégorie 2e par arme inscrite sur ce même permis et du même calibre que ces armes.

2. Les titulaires de permis d'armes B peuvent être autorisés à détenir et à utiliser un maximum de huit armes de la catégorie 2e et à détenir jusqu'à cinq mille cartouches par arme lorsqu'ils présentent un justificatif attestant qu'ils ont participé, au cours des deux dernières années, à au moins une compétition nationale pour armes de la catégorie 2e, ou à détenir jusqu'à quinze mille cartouches par arme lorsqu'ils présentent un justificatif attestant qu'ils ont participé, au cours des deux dernières années, à au moins une compétition internationale pour armes de la catégorie mentionnée.

3. En cas de doute, aux fins de l'inscription d'une arme sur le titre de détention correspondant, la Police andorrane (Corps de police) peut demander à la Fédération andorrane de tir d'attester que l'arme concernée présente les caractéristiques prévues par les règles de compétition établies par la Fédération internationale de tir sportif (ISSF) ou par la Confédération internationale de tir pratique (IPSC).

4. Les permis d'armes B autorisent leurs titulaires à utiliser les armes correspondantes dans les stands et les galeries de tir autorisés conformément au présent Règlement et à les transporter entre le lieu de conservation et le stand ou la galerie de tir, par le trajet le plus direct.

5. Pour le renouvellement des permis d'armes B, il est nécessaire de présenter la licence en vigueur de la Fédération andorrane de tir et la preuve de l'affiliation à un stand ou à une galerie de tir, et, sauf cas de force majeure, un certificat attestant que la personne intéressée a effectué au cours des douze derniers mois, avec une ou plusieurs armes dont elle est titulaire, un tir d'au moins vingt-cinq cartouches, ou bien un certificat attestant qu'elle a participé à des championnats ou à des épreuves de tir nationaux ou internationaux pour armes correspondant aux permis d'armes B.

6. La perte de la qualité d'associé de la Fédération andorrane de tir entraîne automatiquement la révocation des permis d'armes B. À cet effet, la Fédération andorrane de tir doit communiquer à la Police andorrane (Corps de police) toutes les radiations d'associés, que ce soit pour non-renouvellement de la licence ou pour tout autre motif, dans un délai maximal d'un mois.