Article 73. Renouvellements et contrôles périodiques

Article 73. Renouvellements et contrôles périodiques

1. Les congés d'armes doivent être renouvelés tous les cinq ans.

2. Le renouvellement des congés d'armes, qui doit être demandé au moins une semaine avant leur expiration, requiert, outre la documentation spécifique prévue pour chaque congé à la section deuxième du présent chapitre, la présentation de la documentation suivante :

a) Certificat de casier judiciaire en cours de validité.

b) Photocopie du passeport pour les Andorrans et, pour les résidents, de la carte nationale d'identité et du permis d'immigration. Ces documents doivent être en cours de validité.

c) Certificat médical officiel d'aptitudes psychophysiques, délivré conformément à l'article 87.

d) Photographie récente en couleur.

3. Les personnes qui souhaitent obtenir le renouvellement d'un congé d'arme A1 sont dispensées de l'obligation de présenter le certificat prévu à la lettre a du paragraphe 2. De même, les personnes qui souhaitent obtenir le renouvellement d'un congé de collectionneur d'armes anciennes sont dispensées de l'obligation de présenter le certificat prévu à la lettre c du paragraphe 2.

4. Les armes soumises à guide de détention doivent faire l'objet d'un contrôle périodique tous les cinq ans, devant les membres du Groupe des armes et de la sécurité privée, au bureau central de la Police andorrane (Corps de police) ou au domicile de la personne intéressée lorsque des motifs justifient que le contrôle soit effectué à son domicile. S'agissant des armes dont la détention est subordonnée à la possession d'un congé d'arme, les contrôles doivent être effectués au moment de la présentation de la demande de renouvellement du congé d'arme correspondant.

5. La date des contrôles et des renouvellements doit être inscrite au RIAPA.

6. Lorsque la Police andorrane (Corps de police) constate, lors d'un contrôle ou d'une vérification d'armes, qu'un ou plusieurs congés d'armes sont expirés, elle peut, outre l'établissement des procès-verbaux correspondants, confisquer toutes les armes détenues de manière irrégulière. Dans ce cas, les dispositions de la section septième du présent chapitre s'appliquent.