Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 72. Livre de collectionneur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72. Livre de collectionneur
La détention des armes des catégories 8a et 10a.2 doit être inscrite au livre de collectionneur correspondant, visé par la Police andorrane (Corps de police), dans lequel sont consignées les entrées et les sorties des armes correspondantes, avec une description complète de chaque arme.
Art. 72 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-72
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.