Article 71. Guides de détention

Article 71. Guides de détention

1. La détention des armes des catégories 1a, 2a, 3a, 4a, 5a.1 et 10a.1 doit être attestée par le guide de détention correspondant à chaque arme, qui doit être délivré par la Police andorrane (Corps de police). De même, les armes des catégories 8a et 10a.2 susceptibles de tirer, que l'on souhaite utiliser sous le congé spécial d'usage d'armes de collection, doivent être attestées par le guide de détention correspondant à chaque arme, sans préjudice de l'obligation d'inscription au livre de collectionneur.

2. Le guide de détention d'une arme doit mentionner les données de la personne, physique ou morale, titulaire de l'arme. De même, il doit comporter une description complète de l'arme, le lieu où elle doit être gardée, le numéro spécifique du guide de détention et, le cas échéant, la catégorie du congé d'arme qui en couvre la détention.

3. Tous les guides de détention délivrés doivent être inscrits au RIAPA.

4. Le guide de détention doit toujours accompagner l'arme correspondante, en cas d'usage, de dépôt et de transport.

5. S'agissant des armes qui ne sont pas soumises à l'obligation de disposer d'un guide de détention ou d'une inscription au livre de collectionneur, la Police andorrane (Corps de police) peut, à la demande de la personne intéressée, délivrer un certificat attestant que l'arme a été acquise auprès d'un établissement situé sur le territoire national et comportant une description complète de l'arme, avec l'indication de sa catégorie. À cet effet, la personne intéressée doit joindre à sa demande la facture d'acquisition correspondante et doit présenter l'arme au bureau central de la Police andorrane (Corps de police).