Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 65. Détention d'armes par les musées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65. Détention d'armes par les musées
Les musées peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes, à condition qu'ils disposent d'une autorisation spécifique du directeur de la Police andorrane (Corps de police), dans laquelle doivent être déterminées les mesures de sécurité applicables à la possession et à l'exposition en fonction du nombre d'armes et de leur catégorie, et d'un inventaire, visé par la Police andorrane (Corps de police), dans lequel doivent être inscrites toutes les armes leur appartenant.
Art. 65 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-65
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.