Article 64. Permis d'armes

Article 64. Permis d'armes

1. L'acquisition, la détention, le port et l'usage des armes des catégories 1re, 2e, 3e, 4e, 5e.1, 8e et 10e.2 requièrent l'obtention préalable du permis d'arme correspondant délivré par le directeur de la Police andorrane (Corps de police), selon l'énumération suivante :

a) Permis d'armes A : i. Permis d'arme A1, qui habilite à l'acquisition, à la détention, au port et à l'usage d'armes de propriété privée de la catégorie 1re par les membres de la Police andorrane (Corps de police). ii. Permis d'arme A2, qui habilite à l'acquisition, à la détention, au port et à l'usage d'armes de la catégorie 1re et de la catégorie 4e, pendant l'exercice de leurs fonctions, par le personnel de sécurité privée habilité à l'usage d'armes à feu conformément à la réglementation applicable.

b) Permis d'arme B, qui habilite à l'acquisition, à la détention et à l'usage d'armes de la catégorie 2e.

c) Permis d'arme C, qui habilite à l'acquisition, à la détention et à l'usage d'armes de la catégorie 1re.

d) Permis d'arme D, qui habilite à l'acquisition, à la détention, au port et à l'usage d'armes de la catégorie 3e.

e) Permis d'arme E, qui habilite à l'acquisition, à la détention, au port et à l'usage d'armes de la catégorie 4e.

f) Permis d'arme F, qui habilite à l'acquisition, à la détention et à l'usage d'armes de la catégorie 5e.1.

g) Permis d'armes de collectionneurs : i. Permis de collectionneur d'armes anciennes, qui habilite à l'acquisition et à la détention des armes de la catégorie 8e.1. ii. Permis de collectionneur, qui habilite à l'acquisition et à la détention des armes des catégories 8e et 10e.2. iii. Permis spécial d'usage d'armes de collection, qui habilite à l'usage des armes inscrites au livre de collectionneur susceptibles de faire feu.

2. Pour l'acquisition, la détention et l'usage d'armes combinées qui présentent les caractéristiques de plus d'une catégorie et dont le régime n'est pas spécifiquement déterminé, il doit être tenu compte, aux fins de la documentation, de l'arme correspondante la plus dangereuse et doit être obtenu le permis qui offre les meilleures garanties en matière de sécurité.

3. Les permis d'armes peuvent être inscrits sur une carte unique ou sur plusieurs cartes, différenciées selon le type de permis, et conformément au format et au modèle déterminés par le ministère compétent en matière d'intérieur.