Article 63. Rechargement de munitions

Article 63. Rechargement de munitions

1. Le rechargement de munitions ne peut être effectué que par les titulaires des permis d'armes B, D ou E ou du permis spécial d'usage d'armes de collection qui détiennent, dûment documentées, des armes du calibre des munitions qu'ils entendent recharger, ou par les titulaires d'autorisations d'exploitation de stands de tir permanents ou de galeries de tir pour les types d'armes qui peuvent y être utilisés conformément à l'autorisation correspondante.

2. Pour le rechargement de munitions, il est possible de stocker jusqu'à deux kilogrammes de poudre. Cette limite ne s'applique pas aux armureries. En tout état de cause, la réglementation applicable en matière de dépôt de substances explosives doit être respectée.

3. La somme des cartouches rechargées et des cartouches acquises ne peut dépasser les limites prévues à la section 2 du chapitre VI pour les titulaires des permis d'armes correspondants ou les limites fixées dans l'autorisation d'ouverture correspondante pour les stands et les galeries de tir.