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Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 62. Essais d'armes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 62. Essais d'armes

1. Les armureries peuvent céder des armes, afin d'effectuer des essais dans les stands et les galeries de tir, aux personnes résidentes intéressées par leur acquisition, à condition qu'elles disposent du permis d'arme correspondant. À cet effet, l'armurerie doit délivrer à la personne intéressée par l'acquisition un document à caractère personnel et incessible indiquant toutes les données de l'arme, le lieu des essais et le permis d'arme.

2. Le document doit être visé préalablement par la Police andorrane (Corps de police) et a une validité de cinq jours calendaires.

3. De même, les armureries peuvent organiser des expositions des armes qu'elles commercialisent dans les stands et les galeries de tir, à condition que, au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour le début de l'exposition, elles communiquent à la Police andorrane (Corps de police) le lieu et la durée de l'exposition, ainsi que la liste des armes qui y seront exposées, avec toutes les données d'identification des armes en question.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 62 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-62

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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