Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 51. Régime de transport par les armureries et les réparateurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51. Régime de transport par les armureries et les réparateurs
1. Les armureries sont autorisées à transporter des armes au bureau central de la Police andorrane (Corps de police) pour légaliser les opérations d'achat et de vente.
2. Les armureries et les réparateurs d'armes sont autorisés à transporter les armes entre leurs locaux et les terrains ou les stands de tir afin d'en vérifier le bon fonctionnement, et de les montrer et les faire essayer à leurs clients.
Art. 51 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-51
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.